Le Conseil constitutionnel enterre l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article premier de la loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. La décision, rendue mi-août, porte un coup d’arrêt brutal à une promesse phare de l’exécutif, à deux semaines de la rentrée scolaire. Le texte, adopté le 21 juillet par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale, interdisait aux moins de 15 ans de créer un compte sur des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat. Il imposait également un couvre-feu numérique aux 15-18 ans et bannissait le téléphone portable au lycée. Les plateformes récalcitrantes s’exposaient à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les Sages ont retenu une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. En fermant l’accès aux moins de 15 ans, la loi obligeait de fait à un contrôle d’identité généralisé pour vérifier l’âge de chaque internaute, ce que le Conseil a jugé incompatible avec le respect de la vie privée. La censure vide la loi de sa substance : à la rentrée de septembre, rien ne changera pour les adolescents déjà inscrits sur ces plateformes.
Le dispositif avait été porté par la députée Laure Miller et salué par la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, qui y voyait une première européenne. Saisi par des parlementaires de La France insoumise puis par des députés socialistes, le Conseil constitutionnel a suivi les griefs des requérants, dénonçant un risque de surveillance généralisée. L’édifice juridique du projet s’effondre et devra être reconstruit, ce qui ne sera pas possible dans les délais.
